Page 6 - Bulletin municipal janvier 2023
P. 6
s devrez ensuite remplir le formulaire Cerfa, et joindre impérativement les pièces
demandées (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes
sous format PDF, JPEG, et PNG.
Point de vigilance, certains éléments devront être impérativement renseignés dans le formulaire
Cerfa, sous peine que le logiciel vous informe d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment
documentés.
L’instruction de votre dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement
Electronique (AEE).
La commune concernée sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours
maximum un numéro de dossier (type PC 27275 21 A 0092) communiqué via l’envoi d’un Accusé de
Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé
d’Enregistrement Electronique (AEE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers
en plusieurs d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils
informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de
la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande :
incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez
uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique.
De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et
Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). Vous n’aurez ainsi plus
l’obligation de vous déplacer en mairie ou de transmettre des éléments par courrier.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service URBANISME de votre mairie qui vous
guidera sur le mode de création de compte et de saisie en ligne, ainsi que pour la création des
comptes réservés aux professionnels.
Attention : si votre demande est formulée sur internet, elle ne devra en aucun cas être également
transmise en papier à votre mairie.
Bien entendu, si vous n’êtes pas équipé ou à l’aise avec Internet, ou si vous préférez échanger
directement avec un interlocuteur au sujet de votre demande, vous pourrez toujours déposer vos
demandes directement en mairie ou par courrier adressé à la commune.
demandées (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes
sous format PDF, JPEG, et PNG.
Point de vigilance, certains éléments devront être impérativement renseignés dans le formulaire
Cerfa, sous peine que le logiciel vous informe d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment
documentés.
L’instruction de votre dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement
Electronique (AEE).
La commune concernée sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours
maximum un numéro de dossier (type PC 27275 21 A 0092) communiqué via l’envoi d’un Accusé de
Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé
d’Enregistrement Electronique (AEE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers
en plusieurs d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils
informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de
la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande :
incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez
uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique.
De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et
Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). Vous n’aurez ainsi plus
l’obligation de vous déplacer en mairie ou de transmettre des éléments par courrier.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service URBANISME de votre mairie qui vous
guidera sur le mode de création de compte et de saisie en ligne, ainsi que pour la création des
comptes réservés aux professionnels.
Attention : si votre demande est formulée sur internet, elle ne devra en aucun cas être également
transmise en papier à votre mairie.
Bien entendu, si vous n’êtes pas équipé ou à l’aise avec Internet, ou si vous préférez échanger
directement avec un interlocuteur au sujet de votre demande, vous pourrez toujours déposer vos
demandes directement en mairie ou par courrier adressé à la commune.
