Page 11 - Bulletin municipal janvier 2023
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services de la Mairie sont régulièrement sollicités pour des problèmes de voisinage, notamment pour :
- La présence de chardons,
- Les bruits de voisinage,
- La taille des haies,
Les habitants sont tenus de respecter le voisinage en entretenant régulièrement leur propriété et ses abords.
De plus, il est strictement interdit de déposer des pierres en bordure de route en limite de propriété.
En cas d’accident, votre responsabilité serait engagée.
Les travaux de bricolage ou de jardinage par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils
susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que
tondeuse à gazon et pompes d’arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses
ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 30
Les samedis de 9 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00
Les dimanches et les jours fériés de 10 H 00 à 12 H 00
Il est constaté de plus en plus fréquemment que des animaux divaguent dans la commune, notamment
des chiens, ce qui peut constituer un délit selon la loi.
Cela pose des problèmes de sécurité envers la population, les véhicules en circulation et d’insalubrité
lorsque ces animaux fouillent et répandent les poubelles.
Aussi, nous rappelons aux propriétaires d’animaux, qu’une délibération n°2015-04 du 29/01/2015 a été
prise concernant la divagation des animaux errants. Celle-ci précise qu’il est défendu de laisser les
animaux divaguer sur la voie publique. De plus, la municipalité fera capturer ces animaux et les mettra au
chenil d’Acquigny. Les propriétaires se verront alors facturer des frais de mise en capture à hauteur de 52
€ + des frais kilométriques à 0.59 € du km. Si le temps de la capture excède 1heure, le tarif est majoré de
40 € par heure restée sur place. La tarification de la pension par jour est de 18 € par chien.
Les propriétaires devront passer en Mairie régler la facture pour pouvoir récupérer leur animal.
Madame DONTENVILLE Christiane, ancienne Conseillère Municipale, s’est proposée lors d’une
réunion de Conseil Municipal pour récupérer les chiens trouvés sur le territoire de la commune
uniquement le week-end au 06.08.52.70.79.
- La présence de chardons,
- Les bruits de voisinage,
- La taille des haies,
Les habitants sont tenus de respecter le voisinage en entretenant régulièrement leur propriété et ses abords.
De plus, il est strictement interdit de déposer des pierres en bordure de route en limite de propriété.
En cas d’accident, votre responsabilité serait engagée.
Les travaux de bricolage ou de jardinage par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils
susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que
tondeuse à gazon et pompes d’arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses
ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 30
Les samedis de 9 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00
Les dimanches et les jours fériés de 10 H 00 à 12 H 00
Il est constaté de plus en plus fréquemment que des animaux divaguent dans la commune, notamment
des chiens, ce qui peut constituer un délit selon la loi.
Cela pose des problèmes de sécurité envers la population, les véhicules en circulation et d’insalubrité
lorsque ces animaux fouillent et répandent les poubelles.
Aussi, nous rappelons aux propriétaires d’animaux, qu’une délibération n°2015-04 du 29/01/2015 a été
prise concernant la divagation des animaux errants. Celle-ci précise qu’il est défendu de laisser les
animaux divaguer sur la voie publique. De plus, la municipalité fera capturer ces animaux et les mettra au
chenil d’Acquigny. Les propriétaires se verront alors facturer des frais de mise en capture à hauteur de 52
€ + des frais kilométriques à 0.59 € du km. Si le temps de la capture excède 1heure, le tarif est majoré de
40 € par heure restée sur place. La tarification de la pension par jour est de 18 € par chien.
Les propriétaires devront passer en Mairie régler la facture pour pouvoir récupérer leur animal.
Madame DONTENVILLE Christiane, ancienne Conseillère Municipale, s’est proposée lors d’une
réunion de Conseil Municipal pour récupérer les chiens trouvés sur le territoire de la commune
uniquement le week-end au 06.08.52.70.79.
