Page 10 - Ailly Janvier 2019
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RÉGLEMENTATION FEUX, HORAIRES AUTORISÉS POUR LES
TONTES ET LES TRAVAUX
Les services de la Mairie sont régulièrement sollicités pour des problèmes de voisinage, notamment pour :
- la présence de chardons,
- les bruits de voisinage,
- la taille des haies,
- le brûlage des déchets, interdit principalement en juillet et août.
Les habitants sont tenus de respecter le voisinage en entretenant régulièrement leur propriété et ses abords.
De plus, il est strictement interdit de déposer des pierres en bordure de route en limite de propriété. En cas
d’accident, votre responsabilité serait engagée.
Le brûlage des déchets verts est INTERDIT TOUTE L'ANNÉE (sauf petits branchages) d'autant plus
qu’il existe une déchèterie à la Croix Saint Leufroy. Les travaux de bricolage ou de jardinage par des
particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en
raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon et pompes d’arrosage à moteur thermique,
tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H et de 14 H 30 à 19 H 30
- Les samedis de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H
- Les dimanches et les jours fériés de 10 H à 12 H
CHIENS OU AUTRES ANIMAUX ERRANTS
Il est constaté de plus en plus fréquemment que des animaux divaguent dans la commune, notamment des
chiens, ce qui peut constituer un délit selon la loi.
Cela pose des problèmes de sécurité envers la population, les véhicules en circulation et d’insalubrité
lorsque ces animaux fouillent et répandent les poubelles.
Aussi, nous rappelons aux propriétaires d’animaux, qu’une délibération n°2015-04 du 29/01/2015 a été
prise concernant la divagation des animaux errants. Celle-ci précise qu’il est défendu de laisser les
animaux divaguer sur la voie publique. De plus, la municipalité fera capturer ces animaux et les mettra au
chenil d’Acquigny. Les propriétaires se verront alors facturer des frais de mise en capture à hauteur de 52 €
+ des frais kilométriques à 0.59 € du km. Si le temps de la capture excède 1heure, le tarif est majoré de 40
€ par heure restée sur place. La tarification de la pension par jour est de 18 € par chien.
Les propriétaires devront passer en Mairie régler la facture pour pouvoir récupérer leur animal.
Madame DONTENVILLE Christiane, Conseillère Municipale, s’est proposée lors d’une réunion de
Conseil Municipal pour récupérer les chiens trouvés sur le territoire de la commune uniquement le
week-end au 06.08.52.70.79.
VOL AU CIMETIÈRE
Au mois de Novembre 2018, la commune s’est faite volée des tuiles et une poubelle au cimetière.
La remise en état de la toiture du muret effectuée par nos agents techniques a coûté environ
400 €.
TONTES ET LES TRAVAUX
Les services de la Mairie sont régulièrement sollicités pour des problèmes de voisinage, notamment pour :
- la présence de chardons,
- les bruits de voisinage,
- la taille des haies,
- le brûlage des déchets, interdit principalement en juillet et août.
Les habitants sont tenus de respecter le voisinage en entretenant régulièrement leur propriété et ses abords.
De plus, il est strictement interdit de déposer des pierres en bordure de route en limite de propriété. En cas
d’accident, votre responsabilité serait engagée.
Le brûlage des déchets verts est INTERDIT TOUTE L'ANNÉE (sauf petits branchages) d'autant plus
qu’il existe une déchèterie à la Croix Saint Leufroy. Les travaux de bricolage ou de jardinage par des
particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en
raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon et pompes d’arrosage à moteur thermique,
tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H et de 14 H 30 à 19 H 30
- Les samedis de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H
- Les dimanches et les jours fériés de 10 H à 12 H
CHIENS OU AUTRES ANIMAUX ERRANTS
Il est constaté de plus en plus fréquemment que des animaux divaguent dans la commune, notamment des
chiens, ce qui peut constituer un délit selon la loi.
Cela pose des problèmes de sécurité envers la population, les véhicules en circulation et d’insalubrité
lorsque ces animaux fouillent et répandent les poubelles.
Aussi, nous rappelons aux propriétaires d’animaux, qu’une délibération n°2015-04 du 29/01/2015 a été
prise concernant la divagation des animaux errants. Celle-ci précise qu’il est défendu de laisser les
animaux divaguer sur la voie publique. De plus, la municipalité fera capturer ces animaux et les mettra au
chenil d’Acquigny. Les propriétaires se verront alors facturer des frais de mise en capture à hauteur de 52 €
+ des frais kilométriques à 0.59 € du km. Si le temps de la capture excède 1heure, le tarif est majoré de 40
€ par heure restée sur place. La tarification de la pension par jour est de 18 € par chien.
Les propriétaires devront passer en Mairie régler la facture pour pouvoir récupérer leur animal.
Madame DONTENVILLE Christiane, Conseillère Municipale, s’est proposée lors d’une réunion de
Conseil Municipal pour récupérer les chiens trouvés sur le territoire de la commune uniquement le
week-end au 06.08.52.70.79.
VOL AU CIMETIÈRE
Au mois de Novembre 2018, la commune s’est faite volée des tuiles et une poubelle au cimetière.
La remise en état de la toiture du muret effectuée par nos agents techniques a coûté environ
400 €.
